La réglementation sanitaire marocaine, expliquée avec ses sources.
Aya Eunomia répond aux questions réglementaires du secteur agroalimentaire, prépare vos dossiers d'importation et d'exportation, lit vos étiquettes et vérifie vos limites de contaminants. Chaque réponse cite son texte, sa version et son niveau de confiance. Quand la preuve manque, l'assistant le dit.
La procédure publiée par l'ONSSA pour les produits végétaux comprend, après le dépôt de la demande, un contrôle documentaire, un contrôle d'identité et physique, puis un contrôle analytique selon le cas.
Le détail dépend du produit, de son origine et de l'établissement. Précisez ces éléments pour obtenir la liste des documents attendus.
Objectifs de production fixés par le cahier des charges du projet. Mesurés par audit automatique, supervision applicative et journal de réponse.
Un corpus dispersé, des versions qui bougent, des décisions qui n'attendent pas.
Importateurs, industriels, laboratoires et conseils passent des heures à retrouver le bon texte, sa version applicable et la liste exacte des pièces à préparer. Un assistant générique répond vite, mais invente parfois un article. Aya Eunomia a été conçu pour l'inverse.
Plus de 300 textes à couvrir
Loi 25-08, loi 28-07 et leurs textes d'application, arrêtés, procédures d'importation et d'exportation, avis, modèles de certificats, exigences d'étiquetage, contaminants, agréments. Le corpus est vaste et réparti sur de nombreuses pages et fichiers.
Des textes qui changent de statut
Un arrêté est modifié, une annexe remplacée, une procédure mise à jour. Sans suivi de version, une réponse juste hier devient fausse aujourd'hui. Aya Eunomia connaît la date, le statut et la portée de chaque texte qu'il cite.
Une réponse doit pouvoir être vérifiée
Dans ce domaine, un numéro d'article, une unité ou une matrice change le sens. Chaque affirmation sensible est reliée à un extrait exact, ouvrable en un clic, avec sa date de vérification et son niveau de preuve.
Une plateforme réglementaire, pas un chatbot à prompt unique.
Cinq principes structurent la conception du produit. Ils sont vérifiés à chaque étape de la recette, pas seulement affichés.
Source d'abord
Toute réponse réglementaire importante est liée à une ou plusieurs sources identifiables.
Conscient des versions
Date, statut, modification, abrogation et portée de chaque texte sont connus du moteur.
Piloté par des outils
Les tâches sensibles passent par des outils dédiés, jamais par la mémoire générale d'un modèle.
Indépendant du modèle
Le moteur de langage se remplace sans réindexer la base. Un modèle local est possible.
Contrôle humain
Un expert corrige une classification, désactive une source ou ajoute une note métier, de façon auditée.
Tout ce qu'un responsable qualité ou un importateur demande, avec la source en face.
Huit capacités, une même règle : aucune obligation, limite, date ou statut n'est présenté sans texte qui le justifie.
Assistant conversationnel
Questions libres en français, arabe ou darija. Réponse courte, conditions et exceptions, sources, niveau de confiance et date de vérification.
Recherche réglementaire
Par loi, décret, arrêté, procédure, thème, produit ou contaminant. Recherche exacte et sémantique combinées, résultats triés par autorité, statut et fraîcheur.
Importation et exportation
Décrivez un produit, son usage et son origine. Obtenez la voie réglementaire probable, les documents attendus, les contrôles publiés et les questions à clarifier avant expédition.
Analyse de dossier
Déposez facture, liste de colisage, certificat d'analyse, certificat d'origine ou fiche technique. L'assistant repère les pièces manquantes et les incohérences entre documents.
Analyse d'étiquette
Image ou PDF. Un tableau mention par mention : statut, observation, source. Aucune mention n'est exigée si aucun texte ne la justifie.
Contaminants et limites
Recherche par substance et matrice, comparaison d'un bulletin d'analyse, conversion d'unité tracée. Jamais de limite sans matrice, unité, condition et source.
Veille réglementaire
Collecte planifiée des sources officielles, détection des nouvelles versions, différence lisible, alerte quand un texte de votre portefeuille produits change.
Agréments, laboratoires, établissements
Recherche dans les listes publiées, avec date de collecte et source. Un statut absent est signalé comme non trouvé, jamais comme non autorisé.
Des parcours guidés pour les tâches à enjeu.
Au-delà de la question libre, quatre modes structurent la collecte d'informations et la forme de la réponse.
De la description produit au plan de préparation
Le mode Importation identifie le produit et son usage, la branche applicable, puis interroge les outils réglementaires pour construire une liste de contrôle sourcée.
- Documents généraux potentiellement requis et documents spécifiques identifiés dans la source.
- Étapes de contrôle publiées : documentaire, identité, physique, analytique selon le cas.
- Questions à clarifier avant expédition et liens vers les procédures officielles.
- Si la classification est ambiguë, l'assistant pose une question ciblée ou présente plusieurs scénarios.
Le résultat est une aide de préparation, pas une garantie d'admission.
| Élément | Statut | Source |
|---|---|---|
| Produit et usage identifiés | Renseigné | Déclaration utilisateur |
| Origine et établissement expéditeur | À préciser | Question ciblée |
| Dépôt de la demande de contrôle | Étape publiée | ONSSA · procédure produits végétaux |
| Contrôle documentaire | Étape publiée | ONSSA · procédure produits végétaux |
| Contrôle d'identité et physique | Étape publiée | ONSSA · procédure produits végétaux |
| Contrôle analytique | Selon le cas | ONSSA · procédure produits végétaux |
Les pièces fournies comparées à la liste attendue
Le mode Dossier détecte le type de chaque document déposé, extrait les données clés et contrôle la cohérence entre pièces.
- Détection : facture, liste de colisage, certificat d'analyse, certificat, connaissement, étiquette, fiche technique.
- Extraction : fournisseur, produit, lot, dates, quantités, unités, pays, fabricant, paramètres analytiques.
- Rapport de synthèse avec statut par pièce : présent, manquant, incohérent, à vérifier.
- Aucune pièce n'est qualifiée de fausse ou frauduleuse sans preuve.
Fichiers chiffrés, données personnelles masquées dans les journaux, suppression configurable.
| Contrôle | Pièces comparées | Résultat |
|---|---|---|
| Concordance produit | Facture et certificat d'analyse | Cohérent |
| Numéro de lot | Certificat d'analyse et étiquette | Divergent |
| Quantité | Facture et liste de colisage | Cohérent |
| Origine | Certificat d'origine et facture | À vérifier |
| Paramètres d'analyse | Valeur, unité et méthode | Unité absente |
| Fiche technique | Attendue selon la liste | Manquante |
Une liste de contrôle sourcée, pas un verdict visuel
Le mode Étiquette extrait le texte, structure les mentions, détecte langues et unités, puis compare chaque élément aux exigences trouvées dans le corpus.
- Entrée : image ou PDF, produit, usage, type de conditionnement, langue et destination.
- Sortie : tableau mention, statut, observation, source.
- Signalement des mentions absentes, ambiguës ou potentiellement incompatibles.
- Génération d'une liste de contrôle avant conception graphique.
Une analyse d'étiquette ne remplace pas l'examen du produit, de sa composition et de son cadre réglementaire précis.
| Mention | Statut | Observation |
|---|---|---|
| Dénomination de vente | Présente | Lisible, langue conforme à la destination |
| Liste des ingrédients | Présente | Ordre décroissant indiqué |
| Quantité nette | Ambiguë | Unité illisible sur l'image fournie |
| Date de durabilité | Absente | Aucune mention détectée |
| Identification du lot | Présente | Format cohérent avec le certificat |
| Conditions de conservation | À confirmer | Exigence dépendante du type de produit |
Des valeurs chiffrées, toujours contextualisées
Les limites sont représentées de façon structurée : substance, matrice, valeur, unité, conditions, exceptions, date d'effet et source exacte. Une limite incomplète n'est jamais présentée comme certaine.
- Recherche par contaminant ou substance, affichage de toutes les règles candidates avec leur contexte.
- Comparaison à un bulletin d'analyse après confirmation de l'unité et de la matrice.
- Conversion d'unité contrôlée, avec précision et trace.
- Aucune limite étrangère ou valeur guide présentée comme une limite marocaine.
| Situation | Comportement | Exemple |
|---|---|---|
| Contexte complet | Comparer | Substance, matrice, unité et source connus |
| Unité différente | Convertir et afficher | µg/kg vers mg/kg, conversion tracée |
| Matrice ambiguë | Demander précision | Produit brut ou transformé |
| Source absente | Ne pas conclure | Information non confirmée par le corpus |
| Limite d'un autre produit | Ne pas extrapoler | Aucun transfert d'une matrice à une autre |
Le moteur de langage rédige. Il n'est pas la base de vérité.
Chaque question suit un pipeline en dix étapes. La preuve vient d'un corpus versionné et d'outils déterministes, le modèle compose la réponse, un vérificateur la contrôle avant affichage, et tout est tracé.
Comprendre
Détection de la langue et de l'intention, extraction des entités : produit, pays, type de texte, numéro, contaminant, date.
Compléter
Repérage des informations manquantes. Si le produit ou l'usage est ambigu, question ciblée ou plusieurs scénarios.
Planifier
Plan court d'appels d'outils, avec limites de coût et de profondeur. Aucune tâche sensible confiée à la mémoire du modèle.
Chercher
Recherche hybride, exacte pour les numéros et références, sémantique pour les questions naturelles, filtres de date, statut et langue.
Classer
Reclassement des résultats, bonus aux textes officiels en vigueur, pénalité aux archives, doublons et documents sans statut.
Sélectionner
Choix de trois à six preuves juridiquement cohérentes. Aucun mélange de versions incompatibles d'un même texte.
Rédiger
Réponse structurée selon un gabarit : réponse courte, conditions, sources, date de vérification, avertissement seulement s'il est utile.
Vérifier
Contrôle des citations et des contradictions, calcul du niveau de confiance, abstention si le corpus ne confirme pas.
Afficher
Réponse progressive, citations cliquables, indicateur information officielle ou interprétation assistée, actions copier, exporter, signaler.
Tracer
Journal complet : outils appelés, versions des sources, modèle, prompt, retour utilisateur et correction expert. Chaque réponse est reconstituable.
Une architecture en couches, sans verrouillage
- Interface web : chat, formulaires guidés, dépôt de fichiers, espace entreprise.
- Orchestrateur : routage d'intention, plan court d'appels d'outils, limites de coût et de profondeur.
- Passerelle MCP : catalogue stable d'outils, ressources et prompts réglementaires.
- Services de connaissance : recherche hybride, règles structurées, analyse documentaire.
- Données : base relationnelle pour les faits, index sémantique pour la recherche, stockage des originaux, cache et files de tâches.
- Ingestion : collecte, extraction, normalisation, versionnage, validation humaine si nécessaire.
// chaque réponse est reconstituable a posteriori
trace_id -> request -> plan -> tool_calls
-> evidence -> model -> verifier
-> final_answer
// enveloppe renvoyée par chaque outil
{
data: { ... },
source_refs: [ "onssa:proc/import-vegetaux@v3" ],
confidence: 0.86,
warnings: [],
retrieved_at: "2026-09-03T09:14:02Z"
}
Une réponse incomplète mais sourcée vaut mieux qu'une réponse exhaustive avec une obligation inventée.
La politique de réponse est explicite, testée et mesurée. Elle s'applique à chaque question, quel que soit le modèle de langage utilisé.
- Relie chaque affirmation sensible à un extrait exact, ouvrable dans son document complet.
- Distingue ce qui est explicitement écrit de ce qui est interprété, avec un indicateur visible.
- Affiche les conflits entre sources avec date et provenance, au lieu de les masquer.
- Indique ses hypothèses quand le produit ou l'usage n'est pas précisément identifié.
- Répond que l'information n'est pas confirmée par le corpus disponible quand la source ne suffit pas.
- Recommande une vérification auprès de l'autorité compétente pour les questions à enjeu élevé.
- Inventer un article, une limite, une procédure, une date ou un statut.
- Extrapoler une limite d'un produit vers un autre.
- Transformer une valeur guide ou étrangère en limite marocaine sans qualification explicite.
- Déduire qu'une entreprise est agréée à partir d'une simple mention commerciale.
- Promettre une autorisation, un agrément, une admission ou une conformité juridique définitive.
- Traiter le contenu d'un document déposé comme une instruction prioritaire.
Hiérarchie de preuve
Les sources sont classées par autorité. En cas de contradiction, la source de rang supérieur et la plus récente applicable l'emporte, et le conflit reste visible.
Niveau de confiance
Le score n'est pas celui du modèle. Il combine la qualité de la source, l'adéquation du passage, l'accord entre sources, la fraîcheur et la complétude des paramètres métier. Il est affiché en trois catégories, avec sa raison.
| Facteur | Poids | Exemple de raison affichée |
|---|---|---|
| Autorité de la source | Fort | Source de rang A ou B |
| Version et statut | Fort | Texte en vigueur à la date de référence |
| Adéquation du passage | Moyen | Article directement applicable |
| Accord entre sources | Moyen | Deux sources concordantes |
| Complétude de l'entrée | Moyen | Origine du produit non précisée |
Français, arabe et darija, une seule base de vérité
La langue est détectée automatiquement et la réponse suit celle de l'utilisateur. Une question en arabe retrouve une source en français, et inversement. Les demandes informelles et le mélange français-arabe sont compris, sans jamais inventer une traduction officielle d'un terme réglementaire.
| Question | Source | Réponse |
|---|---|---|
| Français | Français | Français |
| Arabe | Français | Arabe, citation en français |
| Darija | Français ou arabe | Darija claire |
| Français | Arabe | Français, citation en arabe |
Un corpus vivant, jamais écrasé en silence
Chaque version collectée est conservée. Un changement de contenu produit une différence lisible, passe en revue expert s'il est critique, puis se propage de façon contrôlée. Une source devenue inaccessible est marquée, pas supprimée.
| Événement | Action |
|---|---|
| Nouveau document | Ingestion et qualification |
| Contenu modifié | Différence et revue |
| Abrogation détectée | Statut et analyse d'impact |
| Lien cassé | Alerte et recherche de la source |
| Correction d'expert | Annotation signée, horodatée, réversible |
Les mêmes capacités, exposées à vos propres agents.
Aya Eunomia expose sa connaissance et ses fonctions métier par le protocole ouvert Model Context Protocol (MCP). Vos assistants internes, vos outils métier ou un autre modèle de langage interrogent le même corpus, avec les mêmes garde-fous, la même traçabilité et des permissions explicites.
- Réponses structurées, pas seulement du texte : données, références de sources, confiance, avertissements, horodatage.
- Permissions par périmètre : un client externe ne reçoit que les capacités autorisées.
- Schémas stricts validés côté serveur, indépendamment du modèle client.
- Extension par modules : de nouveaux domaines s'ajoutent sans modifier l'interface conversationnelle.
- Interface REST en parallèle pour les intégrations non MCP.
| Périmètre | Usage |
|---|---|
onssa.read | Recherche et lecture réglementaire |
onssa.analyze | Analyse de dossier, d'étiquette, de résultats |
onssa.admin | Gestion des sources, réservée aux administrateurs |
audit.read | Lecture des traces de réponse |
onssa.regulation.*Recherche, lecture par identifiant stable, version historique, comparaison de versions, textes citant ou modifiant une référence, statut légal.onssa.import.*Identification de la voie réglementaire, exigences documentaires et contrôles sourcés, comparaison d'un dossier fourni aux exigences connues.onssa.export.*Exigences documentaires et certification, exigences du pays de destination lorsque la source est disponible et autorisée.onssa.product.*Classification réglementaire probable, exigences liées à une catégorie ou un usage, textes associés.onssa.contaminant.*Recherche de règles, limite renvoyée seulement avec source et contexte compatibles, comparaison d'un résultat de laboratoire.onssa.entity.*Laboratoires, agréments, établissements, vérification ponctuelle d'un statut publié avec sa date de collecte.onssa.document.*Détection de type, extraction et contrôle de cohérence des pièces déposées.platform.audit.*Provenance et vérification d'une réponse à partir de son identifiant de trace.Vos dossiers sont des documents d'entreprise. Ils sont traités comme tels.
Défense en profondeur, isolation stricte entre organisations, minimisation des données et cycle de vie configurable.
Isolation et chiffrement
Chiffrement en transit et au repos. Séparation stricte des organisations : un document privé n'est jamais exposé à une autre. Sessions courtes, authentification multifacteur en option, SSO en offre entreprise.
Contenu déposé, jamais instruction
Le contenu d'un PDF ou d'une page web est une donnée, jamais une consigne pour l'assistant. Analyse des fichiers en environnement isolé, contrôle du type réel, antivirus, limites de taille et délais.
Vos données, votre infrastructure
Les documents sensibles peuvent être routés vers un modèle compatible avec votre politique contractuelle. Un modèle local est possible pour les organisations dont les données ne doivent pas quitter l'infrastructure. Ce qui est envoyé à chaque fournisseur est documenté.
| Donnée | Conservation |
|---|---|
| Conversation visiteur | Minimale |
| Compte utilisateur | Durée de la relation et obligations légales |
| Fichiers de dossier | Configurable par organisation, purge à échéance |
| Journal de sécurité | Selon la politique retenue |
| Source officielle | Longue durée, versionnée |
Journalisation et audit. Chaque réponse conserve la version du modèle, du prompt et du catalogue d'outils, les sources utilisées, la réponse avant et après vérification, le retour utilisateur et les corrections d'expert. Les journaux techniques ne contiennent pas de contenu sensible par défaut.
Revue indépendante. Avant tout lancement public, une revue juridique et réglementaire indépendante valide le positionnement, les mentions légales, les droits sur les sources et les gabarits de réponse à enjeu élevé.
Un premier niveau de préparation avant l'interaction avec les services compétents.
Importateurs et exportateurs
Identifier la voie réglementaire, préparer les documents, anticiper les contrôles, éviter le blocage à l'arrivée.
Industriels agroalimentaires
Vérifier étiquettes, additifs, contaminants et matériaux au contact. Suivre les textes qui concernent votre portefeuille.
Laboratoires et qualité
Comparer un bulletin d'analyse à la limite applicable, avec unité, matrice et source. Retrouver toute règle citant une substance.
Conseils, transitaires et experts
Un point d'entrée unique vers un corpus dispersé, des réponses exportables et partageables, une trace pour chaque avis.
| Profil | Questions | Dépôt de fichiers | Historique et exports | Espace partagé | Validation experte |
|---|---|---|---|---|---|
| Visiteur | Limitées | Non | Non | Non | Non |
| Utilisateur inscrit | Oui | Oui | Oui | Non | Non |
| Entreprise | Oui | Oui | Oui | Oui, politiques de conservation, SSO en option | Non |
| Expert métier | Oui | Oui | Oui | Oui | Oui, annotations et jeux de tests |
Démarrer compact, évoluer vers la haute disponibilité.
Trois niveaux de service, différenciés par la disponibilité, la reprise, la conservation des données et l'hébergement du modèle. Le chiffrage se fait sur devis, après inventaire du corpus et choix d'hébergement.
Standard
Pour une équipe qui veut des réponses sourcées et un historique.
Pro
Pour une organisation avec plusieurs utilisateurs et des dossiers partagés.
Entreprise
Pour les exigences de souveraineté, de disponibilité et d'intégration.
Des lots indépendants, chacun livrant une capacité exploitable.
Le module ONSSA est le premier. La même architecture accueille ensuite d'autres administrations, chacune avec ses connecteurs, ses règles de confiance et ses permissions.
Cadrage
Corpus, règles de gouvernance, jeux de tests.
Recherche et chat sourcé
Ingestion ONSSA, recherche hybride, réponse avec citations.
Serveur MCP
Catalogue d'outils de base, permissions, audit.
Modes métier
Importation, dossier, étiquette, contaminants.
Entreprise
Multilingue avancé, console d'administration, sécurité B2B.
Extensions
Bulletin Officiel et autres administrations.
Ce qu'on nous demande avant de commencer.
Aya Eunomia est-il un service de l'ONSSA ?
Non. Aya Eunomia est un assistant indépendant d'information réglementaire, édité par Aya Robotics, sans affiliation à l'Office National de Sécurité Sanitaire des Produits Alimentaires, sauf accord ou mandat officiel explicite. Il consulte des sources publiques et les organise pour répondre plus vite.
L'assistant peut-il délivrer ou garantir une autorisation ?
Non. Les décisions d'admission, de contrôle, d'agrément et d'autorisation relèvent exclusivement des autorités compétentes. Aya Eunomia fournit une aide de préparation sourcée, jamais une garantie de conformité ou d'admission. La soumission automatisée de dossiers et le paiement de prestations administratives sont hors périmètre.
Que se passe-t-il quand le corpus ne contient pas la réponse ?
L'assistant le dit. Il répond que l'information n'est pas confirmée par le corpus disponible, indique ce qui manque et recommande, pour les questions à enjeu, une vérification auprès de l'autorité compétente. Il ne comble jamais un vide par une obligation inventée.
Quelle version d'un texte est utilisée ?
La version en vigueur à la date de référence, avec son statut affiché : en vigueur, modifié, abrogé ou inconnu. Seuls les textes publiés au Bulletin Officiel font foi. Les consolidations et guides sont présentés comme documents de référence, avec leur statut documentaire. Une date inconnue reste inconnue.
Mes documents quittent-ils mon infrastructure ?
Cela dépend de l'offre choisie. Les documents sensibles peuvent être routés vers un modèle compatible avec votre politique contractuelle, et l'offre entreprise permet un modèle hébergé dans votre infrastructure. Dans tous les cas, ce qui est transmis à chaque fournisseur est documenté, les fichiers sont chiffrés et leur durée de conservation est configurable.
Comment le corpus reste-t-il à jour ?
Une veille planifiée collecte les sources officielles, quotidiennement pour les pages critiques et la réglementation. Tout changement de contenu produit une différence lisible, passe en revue expert s'il est critique, puis est publié de façon contrôlée. Chaque réponse affiche la date de vérification de ses sources.
Comment la qualité est-elle mesurée ?
Par un jeu de questions de référence validé par des experts métier, domaine par domaine. Les cibles de production sont une exactitude des citations d'au moins 98 %, un ancrage dans les sources d'au moins 95 % et une abstention correcte d'au moins 95 % sur les cas critiques. Aucune mise en production si une régression touche les réponses réglementaires prioritaires.
Voyons votre cas concret.
Décrivez un produit, une procédure ou un dossier qui vous fait perdre du temps. Nous vous montrons comment Aya Eunomia y répond, avec ses sources, lors d'une démonstration de 30 minutes.
Démonstration guidée
Sur vos propres questions, en français ou en arabe.
Programme pilote
Un jeu de 50 cas métier prioritaires, validés avec vos experts avant déploiement.
Intégration MCP
Accès au catalogue d'outils pour vos agents et systèmes existants.
Aya Eunomia